Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 3405
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur Jacob, je vous remercie de m'interroger à nouveau sur la circulaire ; j'ai déjà expliqué son contenu douze fois, mais je le fais à nouveau de bonne grâce.
Permettez-moi simplement de vous faire observer ceci : alors que je l'avais déjà expliqué six fois dans cet hémicycle, vous m'avez à nouveau interrogée et vous avez postulé qu'un certificat de nationalité française octroyait la nationalité. Il se trouve que non, monsieur le ministre Jacob : le certificat atteste de la nationalité, laquelle est établie en amont, auparavant.
