Intervention de Lionel Tardy

Notre commission a entendu le président-directeur général d'Alstom la semaine dernière, et votre présence aujourd'hui, Monsieur le ministre, est bienvenue.

La chose a été dite et redite : l'État va commander quinze rames de TGV pour sauver le site Alstom de Belfort. Comme beaucoup de mes collègues, je demeure interrogatif à l'égard de ce sauvetage ; M. Gérard Larcher a évoqué ce matin un « rafistolage électoral », et il me semble difficile de dire autre chose.

Tant mieux pour les salariés de Belfort, bien sûr, mais tant pis pour les comptes de l'État et pour ceux qui devront payer les 500 millions d'euros, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables, ou du moins les usagers de la SNCF. Il n'empêche que les syndicats ont fait leur calcul : pour le site de Belfort, l'horizon est d'un an et demi ; en y ajoutant l'éventuelle commande de la SNCF, le délai sera allongé de six mois. Cela permet de passer le creux de la vague, mais ne résoudra pas le problème, car le site ne peut pas « vivre indéfiniment aux crochets de l'État », comme l'a reconnu M. André Fage, délégué CFE-CGC à Belfort.

Tous ces problèmes auraient dû être anticipés par l'État, puisque, comme nous l'a confirmé M. Henri Poupart-Lafarge la semaine dernière, la fermeture du site de Belfort avait bien été évoquée en conseil d'administration, au sein duquel sont présents des administrateurs de l'État.

Il faut rappeler que l'éventualité de fermer le site de Belfort a été annoncée immédiatement après les résultats d'un appel d'offres européen lancé par Akiem, filiale de la SNCF, qui a préféré des locomotives allemandes aux locomotives françaises. C'est là le jeu du marché unique européen, que d'aucuns passent savamment sous silence, or tout achat public excédant un certain montant doit faire l'objet d'un appel d'offres transparent.

Le Gouvernement devra d'ailleurs rapidement justifier devant la Commission européenne, qu'en dehors de toute procédure réglementaire européenne, l'État français vient de procéder à un achat de 500 millions d'euros. Je répète que ce genre d'opération réclame un appel d'offres européen.

Ma question, que j'ai aussi posée ce matin en commission des finances à M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, est simple : avez-vous consulté la Commission européenne ? Pour ma part, j'estime que cette commande sera considérée comme une aide d'État ; qui paiera l'amende en dernier ressort ?