Intervention de Michèle Bonneton

Les décisions prises pour le site Alstom de Belfort sont-elles, selon vous, Monsieur le ministre, parfaitement compatibles avec le droit européen ?

Vous avez par ailleurs tenu des propos rassurants au sujet des divers sites français d'Alstom, en particulier le site alsacien de Reichshoffen, mais que pouvez-vous nous dire au sujet des autres sites, dont celui de Valenciennes ?

Les difficultés que connaît aujourd'hui le site de Belfort sont notamment dues à l'abandon du développement du fret ferroviaire, celui-ci résultant pour partie de l'abandon de l'écotaxe. Le Gouvernement est-il animé par la volonté de développer à nouveau le fret ferroviaire ? Car, le moins que l'on puisse dire, est que cette volonté n'apparaît pas clairement.

Au-delà du seul cas d'Alstom, à quels moyens est-il recouru pour conserver et développer nos industries ? Il s'agit d'emplois, de compétences, et parfois, de notre indépendance. Ainsi, notre sidérurgie est-elle mise à mal par l'acier chinois qui nous envahit : existe-t-il des mesures de protection à l'échelon européen ? Ce qui serait parfaitement justifié au regard des pratiques de dumping social et environnemental de ce pays.

De son côté, le crédit d'impôt recherche est très apprécié, mais on constate, malheureusement, que, souvent, les retombées et les innovations technologiques que ce dispositif favorise sont développées industriellement hors de France.