Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 5 octobre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'aménagement du territoire et la sauvegarde de la ruralité feront partie des désillusions de ce quinquennat qui s'achève, tant nos campagnes peinent à continuer à exister et à envisager un avenir. On ne compte plus les reculades (Murmures) sur tous les thèmes : l'offre de soins, les hôpitaux, les maternités, l'éducation, les services publics, la gendarmerie.

Les inégalités entre les citoyens nés en zone rurale et ceux nés en zone périurbaine s'accentuent car l'aménagement du territoire a été délaissé. En 2005 et 2006, avaient été imaginés les zones de revitalisation rurale et les pôles d'excellence rurale. Aujourd'hui, ces dispositifs, s'ils n'ont pas été abandonnés, sont dépourvus de moyens budgétaires. La ruralité a été pendant ce quinquennat ballotée au gré des lois sur l'aménagement du territoire. La loi NOTRe traduit une obsession du XXL ; elle crée de grandes régions en même temps qu'elle prive les départements de toute autonomie financière alors que ces derniers représentaient un échelon de proximité pour les territoires ruraux. Quant aux intercommunalités, elles sont obligées de remettre sur le métier des regroupements qu'elles viennent à peine d'achever. Ces évolutions occasionnent des pertes de repères et d'histoires d'un certain nombre de territoires. Elles entretiennent une opposition très forte qui ne devrait pas exister – tout le monde ici en est conscient – entre les métropoles et les territoires ruraux.

Il existe deux gouvernances distinctes : une gouvernance régionale et départementale pour les territoires démunis, une gouvernance métropolitaine pour les territoires à fort développement. La logique d'équilibre des territoires est rompue d'autant que les dotations de l'État ne viennent plus compenser les déséquilibres. Les territoires ruraux ont été méprisés, sacrifiés au fil des années. La politique agricole commune (PAC) a perdu de sa superbe. Aujourd'hui, l'agriculture, qui est un maillage essentiel de la ruralité, est en pleine crise. Quelle est votre vision à dix ans, puisque c'est l'horizon que vous avez choisi, pour ces territoires indispensables ? Ne serait-il pas urgent de décider d'un plan Marshall pour la ruralité ?

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