Intervention de Stéphane Demilly

Je souhaite lier deux documents que vous avez publiés dernièrement, le rapport établi par le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la note sur les dynamiques et les inégalités territoriales 2017-2027. Avez-vous analysé l'impact du CICE dans la lutte contre les inégalités ?

Dans la note, vous soulignez un net décrochage des régions du nord-est par rapport à celles du sud-ouest. Le graphique de la page 3 est à cet égard très parlant et montre une accentuation de cette tendance. Vous évoquez également une fragilisation accrue des zones rurales par rapport aux métropoles. À cela s'ajoute un manque de vision d'ensemble des politiques territoriales ainsi que des dépenses de formation et d'éducation qui ne parviennent pas à compenser les fameuses inégalités.

Parallèlement, vous indiquez que 50 000 à 100 000 emplois auraient été sauvegardés ou créées par le biais du CICE sur la période 2013-2014. Peut-on connaître l'impact territorial du CICE, en particulier dans les territoires en souffrance – je pense aux Hauts de France ?

Je peux citer l'exemple très concret et emblématique d'une usine d'un grand groupe international – Pentair – qui a perçu un million d'euros au titre du CICE pour une usine en Picardie. Dans un territoire qui souffre de difficultés économiques et sociales, cela aurait pu être perçu comme une excellente nouvelle dans la lutte contre les inégalités. Malheureusement, ce groupe a décidé de fermer purement et simplement le site, sans être contraint de rembourser l'aide perçue. Quelle est votre analyse sur ce sujet ?