Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans un éditorial du journal Le Monde du 29 septembre sur le débat fiscal, était mentionnée la réflexion conduite par France Stratégie sur les enjeux de la décennie 2017-2027. Vous y évoquez plusieurs pistes : l'assainissement des finances publiques, la taxation plus faible de la consommation que dans d'autres pays de l'Union européenne ainsi qu'une orientation qui, pour moi, est majeure : la mise en place d'une fiscalité écologique vigoureuse pour engager la transition énergétique.

Nous avons réussi à mettre en place la contribution climat-énergie ou taxe carbone à partir de 2017. Nous avons fait progresser le prix de la tonne de carbone qui sera de 100 euros en 2030. Cette taxe carbone permet de mobiliser des moyens financiers supplémentaires, particulièrement importants : en 2016, le produit fiscal devrait être compris entre 4 et 5 milliards d'euros. Malheureusement, je constate que contrairement à l'orientation que vous évoquez, ces moyens financiers supplémentaires ne sont pas aujourd'hui dans leur grande majorité consacrés au financement de la transition énergétique – une petite partie sert à financer la baisse de la TVA sur la rénovation des logements. Je considère que cette fiscalité écologique devrait servir à financer la transition énergétique. Ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.

Vous avez constaté que, dans leur plus grande diversité, les parlementaires qui sont souvent issus de territoires ruraux, ont une expression très forte, très identitaire par rapport à leur circonscription. Je vous remercie de bien vouloir leur apporter un certain nombre de réponses.