Intervention de Hervé Mariton

L'AMP et la GPA ne figurent pas dans le texte mais la majorité, en toute transparence, a souligné le lien qui existait entre leur ouverture aux couples de même sexe et le projet de loi – le rapporteur l'a écrit dans son rapport, nombre de ministres se sont exprimés en ce sens, et chacun sait que le groupe SRC avait fait le choix de déposer un amendement en faveur de ce que vous appelez la procréation médicalement assistée.

Il est donc normal que nous proposions un amendement de « précaution », comme l'a très bien dit Patrick Ollier, En effet, si nous devons vous croire lorsque vous affirmez que l'accès à la GPA ne sera pas ouvert, alors il vaut mieux l'écrire dès maintenant. Vous nous dites que la GPA est interdite aujourd'hui ; c'est vrai. Mais vous savez bien que certains membres du Gouvernement ont pris position en sa faveur, qu'un débat s'est installé, qu'un trouble s'est fait jour dans l'opinion.

Il serait utile de dire très clairement que vous ne voulez ni PMA ni GPA, y compris pour borner, si vous êtes sincères, les conséquences de votre projet de loi. Si vous agissiez ainsi, vous feriez alors tomber un argument important dont nous usons contre vous.

S'agissant de la PMA, puis-je souligner que le rapporteur oublie systématiquement de rappeler que, dans la très grande majorité des cas, les gamètes sont issues des deux membres du couple ? Cela ne retire rien à la légitimité des autres configurations de la PMA, mais c'est une affaire de proportions, qu'il n'est pas inutile de rappeler s'agissant des couples de même sexe. Il nous paraît essentiel d'affirmer, si par malheur votre projet devait être voté, que nous ne souhaitons pas son extension à la PMA et à la GPA. Si vousd acceptez cet amendement…