Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'application de l'article 57 alinéa 3 du règlement a été demandée. Il n'y a pas lieu de débattre sur une telle demande. Je n'ai donné la parole qu'à ceux qui s'étaient manifestés dès la reprise de la séance. Il n'y a plus lieu de faire des rappels au règlement.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

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