Intervention de Claude Bartolone

À propos de nos conditions de travail, je voudrais rappeler que l'Assemblée a siégé le dimanche à plusieurs reprises : le 11 juillet 2004, sur la réforme de l'assurance maladie ; le 8 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité ; le 14 décembre 1997, sur l'entrée et le séjour des étrangers ; le 10 décembre 1995, sur le projet de loi d'habilitation sur la réforme de la protection sociale ; le 12 novembre 1995, sur le projet de loi de finances pour 1996 ; le 11 décembre 1994, sur diverses dispositions d'ordre social ; le 10 juillet 1994, sur le développement territorial… j'en resterai là.

Je voulais éviter que l'on rentre dans ce débat sur le travail de l'Assemblée le dimanche, parce que c'était une erreur de dire que nous n'avions pas siégé un dimanche depuis bien longtemps.