Intervention de Xavier Breton

Pourquoi parler de la gestation pour autrui ? À cause de cette circulaire, bien sûr. Au-delà des questions que Christian Jacob a posées et qui n'ont pas reçu de réponses claires et précises, cette circulaire va inciter ceux qui hésitaient encore à franchir le pas, créant des difficultés dont on ne pourra sortir qu'en légalisant purement et simplement la GPA. Avec cette circulaire, le Gouvernement a donc posé un jalon sur la route de la légalisation de la pratique des mères porteuses.

Nous parlons également de la GPA, car, au nom de l'égalité, une mécanique implacable va nous conduire du mariage à l'adoption, de l'adoption à l'assistance médicale à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. L'exposé des motifs de la loi indique d'ailleurs clairement que cette loi n'est qu'une étape : « Une nouvelle étape doit donc être franchie. » Il y aura donc d'autres étapes, qui sont annoncées.

Ensuite, c'est également la logique de l'ouverture du droit à la filiation qui est inscrite dans ce projet de loi et qui, dans les faits, va conduire à l'assistance à la procréation pour convenances personnelles, puis à la gestation pour autrui. On sait en effet que l'adoption ne permettra pas de répondre au désir d'enfant des couples de même sexe. Ces couples, logiquement, se tourneront donc vers l'assistance à la procréation et vers la gestation pour autrui, dans un premier temps à l'étranger, avant que vous soyez, comme d'habitude sous la pression, conduits à légaliser la gestation pour autrui.

J'ajoute que l'unanimité de la gauche et du Gouvernement contre la gestation pour autrui n'est qu'une unanimité de façade. Les Verts avaient eu le courage, au moment des lois de bioéthique, de proposer un amendement en faveur de la GPA que certains députés socialistes avaient soutenu ; aujourd'hui, des ministres, au sein du Gouvernement, militent pour la GPA. Vopus pourriez donc dire…