Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 juillet 2012 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Au travers de deux petits exemples, je voudrais mettre l'accent sur l'énorme différence qu'il y a entre les exposés des motifs et la réalité des décisions que vous proposez.

En premier lieu, M. Moscovici, évoquant la question des heures supplémentaires, a dit qu'un complément de revenus de 300 euros par an correspondait déjà à des salaires nettement supérieurs à l'origine. C'est méconnaître totalement la situation réelle d'un certain nombre de travailleurs.

Prenez l'exemple d'un chauffeur routier, auquel les heures supplémentaires peuvent apporter un complément de revenus supérieur à 3 000 euros par an. On ne peut pas dire qu'il bénéficie d'un haut niveau de revenus, mais il travaille beaucoup, et tout travail mérite salaire. Les heures supplémentaires constituent pour lui une bouffée d'oxygène absolument indispensable.

En second lieu, on a abordé la question de l'impact de la TVA anti-délocalisation sous l'angle des mathématiques et des statistiques, en l'évaluant à 1,6 point, auquel il convient d'enlever la diminution des charges pour les entreprises. Tout le monde s'est accordé à dire que cela correspondrait à une augmentation des prix, pour des productions nationales, de 0,35 % : 35 centimes pour un vélo de 100 euros – on ne trouve plus un seul vélo fabriqué en France sur le territoire national – ou l'équivalent d'un paquet de cigarettes pour un produit à 2 000 euros. Vous dites que vous voulez sauver le pouvoir d'achat, mais vous êtes très loin du compte et des réalités ! D'ailleurs, votre lapsus de tout à l'heure, lorsque vous avez appelé la TVA anti-délocalisation « TVA anti-compétitivité » est révélateur d'un certain malaise.

En troisième lieu, vous avez dit que vous vouliez stabiliser le nombre de fonctionnaires. Nous l'avions baissé sous la précédente législature, ce qui nous avait permis de redistribuer à peu près 800 millions d'euros par an sur des mesures catégorielles et des mesures salariales au profit des agents de l'État. En procédant ainsi, vous allez réussir ce tour de force non seulement d'augmenter la masse salariale de l'État, mais de devoir geler des salaires, ce qui entraînera une paupérisation chez les fonctionnaires. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec cette analyse. Si vous ne l'êtes pas, comment arrivez-vous à joindre les deux bouts ?

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