Intervention de Thierry Mariani

Madame la Présidente, chers collègues. Le projet de loi que nous examinons a pour objet la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération signé entre l'Union européenne et la Mongolie en 2013.

Il a été voté en juin dernier par le Sénat et, comme vous le savez, nous avons décidé de mettre en place une procédure d'examen simplifié pour les accords internationaux venant du Sénat, sauf lorsqu'ils présentent une sensibilité particulière, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Je serai donc bref.

La Mongolie est un grand pays par sa superficie, qui représente trois fois celle de la France métropolitaine, mais ne compte que 3 millions d'habitants. Elle est également très éloignée géographiquement de l'Europe et enclavée entre deux puissants voisins, qui l'ont successivement dominé dans le passé, la Chine et la Russie. Elle n'est véritablement indépendante que depuis la fin du bloc soviétique, laquelle a aussi permis sa démocratisation.

La situation géopolitique et la petite taille démographique et donc économique de la Mongolie ont deux conséquences : elle cherche à échapper au dialogue exclusif avec ses deux voisins russe et chinois, ce qui donne du sens au partenariat avec l'Union européenne. Mais, pour ces raisons mêmes, elle ne sera jamais un partenaire majeur pour l'Union et plus spécifiquement pour la France. Le pays a certes un véritable potentiel dans deux domaines : l'extraction minière et le tourisme. Ainsi Areva y a investi dans l'extraction d'uranium et plus de 7 000 touristes français s'y rendent annuellement. Pour autant, les échanges économiques franco-mongols restent minimes : les échanges commerciaux représentent à peine vingt millions d'euros par an et les investissements français cent cinquante millions, montants à comparer aux plus de huit cents milliards que pèsent d'une part les échanges extérieurs globaux de la France, d'autre part nos investissements à l'étranger. De même, la circulation des hommes reste limitée, si on laisse de côté les touristes : environ 150 Français vivent en Mongolie et 1 300 Mongols en France. Le constat est le même s'agissant plus globalement des échanges entre l'Union européenne et la Mongolie.

S'agissant de l'accord lui-même, il s'inscrit dans un type d'instruments internationaux que la diplomatie européenne affectionne, les accords dits de partenariat et de coopération. C'est ce que propose classiquement l'Union européenne aux pays auxquels elle n'offre pas un dispositif plus intégré tel qu'un accord d'association ou de libre-échange. Des accords de ce type ont par exemple été conclus après la fin de l'URSS avec toutes les ex-républiques soviétiques à l'exception de la Biélorussie, et avec d'autres pays asiatiques, comme la Corée du Sud, le Vietnam ou les Philippines. Ils sont tous bâtis sur le même modèle et celui-ci n'y déroge pas : d'abord, l'affirmation de grands principes autour du partage des valeurs démocratiques et des droits de l'homme, de l'attachement au droit international, de la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, etc. ; ensuite, des engagements génériques et peu contraignants de coopération – on s'engage à coopérer, dialoguer, échanger informations et expériences dans de nombreux domaines ; enfin, un cadre institutionnel destiné à faire vivre l'accord en créant un comité mixte qui doit se réunir périodiquement. La portée est donc plus politique et symbolique que juridique.

Sans donc en exagérer les enjeux, je vous invite à approuver un accord qui manifeste l'amitié de l'Europe pour un pays lointain, modeste, mais sympathique et doté d'un véritable potentiel.

Etant député des français de cette zone, je peux vous dire que la France est, malgré tout très présente dans ce pays, à la fois sur le plan culturel avec une Alliance française qui va être totalement refaite, mais aussi avec la création d'une petite école pour la communauté française qui a, également, vocation à accueillir certaines élites du pays. Il existe aussi une présence économique, notamment, autour d'Areva qui est, désormais, de plus en plus présent.

Pour conclure, la Mongolie est désormais membre de l'OSCE. Ceci prouve que c'est un pays qui a des traditions démocratiques bien ancrées et qui est sur la bonne pente dans ce domaine.

Après l'exposé du rapporteur, un débat a eu lieu.