Intervention de Jean-Paul Bodin

Vous connaissez la chronologie des décisions qui ont été prises depuis novembre 2015 et qui ont abouti à un budget de la Défense de 32,7 milliards d'euros, soit 600 millions d'euros de plus par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, et à une augmentation des effectifs qui se traduit par une croissance de 400 emplois pour l'année 2017 – voire 464 emplois puisque 64 emplois supplémentaires sont prévus au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). Il s'agit d'une décision importante qui se traduira notamment par le recrutement de personnels ouvriers de l'État dans des domaines sensibles.

Le personnel fait l'objet d'une attention toute particulière dans ce budget avec plus de 400 millions d'euros résultant à la fois de la transposition des mesures affectant la fonction publique en général, mais aussi des plans d'amélioration de la condition du personnel civil comme militaire.

Comme les années précédentes, j'organiserai ma présentation autour de trois points : le programme 212 hors titre 2 en évoquant quelques services du secrétariat général pour l'administration (SGA) ; le titre 2 qui est, depuis 2015, rattaché au programme 212 ; enfin, je reviendrai sur quelques politiques transverses dont le SGA a la responsabilité, notamment l'immobilier et les politiques de reconversion et d'action sociale.

Trois programmes sont sous ma responsabilité : le programme 212 « Soutien de la politique de défense », le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » et le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Le programme 212 regroupe les fonctions d'administration et de soutien mutualisées au profit de l'ensemble du ministère, ainsi que, depuis deux ans, les crédits de titre 2. Hors titre 2, les autorisations d'engagement augmentent de 4,8 % et atteignent 2,439 milliards d'euros ; les crédits de paiement augmenteront de 5,8 % pour atteindre 2,145 milliards d'euros. Comme vous l'avez évoqué, madame la présidente, ces crédits permettront de répondre à des besoins en matière d'infrastructure, à hauteur de 96 millions d'euros, et dans le domaine des équipements d'accompagnement – notamment les systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG) – à hauteur de 36 millions d'euros. En revanche, les dépenses de fonctionnement, et notamment celles de l'administration centrale, diminuent de 10 millions d'euros.

Nous avons par ailleurs le droit de consommer 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles au titre du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » alimenté par les produits des cessions immobilières.

Les effectifs du SGA étaient de 15 076 emplois autorisés en 2016. Ils atteindront 14 900 emplois en 2017, dont 3 784 militaires et 11 116 civils. Cette légère baisse malgré les créations d'emplois dans les domaines des infrastructures et de l'action sociale s'explique par la nécessité de dégager 60 emplois de soutien pour financer le partenariat public-privé (PPP) de Balard, puisqu'il était prévu de transformer des crédits de titre 2 en crédits de titre 3. Au sujet de ce PPP, je rappelle que nous faisons actuellement l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes portant sur les années 2007-2016. Concernant Balard en tant que tel l'ensemble des déménagements a été opéré. En 2016, nous avons poursuivi les travaux d'adaptation d'immeubles anciens sur la parcelle Est. La rénovation sera achevée fin octobre pour deux bâtiments. Par ailleurs, une rénovation plus lourde est en cours sur les anciens bâtiments de l'état-major de l'armée de l'air. À partir de 2018, nous devrons aussi rénover le bâtiment 26, avec notamment un gros travail de remise à niveau des réseaux et des systèmes d'information et de communication. Les crédits affectés au PPP Balard pour 2017 s'élèveront à 151,9 millions d'euros en autorisations d'engagement, en augmentation de 9,8 millions d'euros, et à 214,7 millions d'euros en crédits de paiement, lesquels sont en diminution car le coût des rénovations aura été acquitté en 2016.

Je souhaiterais dire quelques mots sur le sentiment des personnels concernant Balard. La direction des ressources humaines a conduit une enquête auprès de l'ensemble des personnels présents à Balard dont il ressort que le taux de satisfaction sur les conditions de vie et de travail atteint 80 %. On peut donc estimer que le personnel est satisfait. Ce qui est intéressant, c'est d'analyser la réaction des nouveaux arrivants, qui n'ont pas connu l'ancien système et qui sont, pour la plupart, satisfaits.

Quelques mots sur les directions et services placés sous mon autorité. En 2017, nous resterons dans une période d'adaptation après les transformations lourdes que nous avons connues avec la mise en place d'autorités fonctionnelles renforcées pour la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières. Il y aura également la mise en place du projet « SID 2020 » pour le service d'infrastructure de la Défense. Nous avons franchi une étape intéressante en 2016 puisque nous avons réussi à mettre en place sept centres référents dans les principaux domaines d'infrastructure : ainsi, Brest est référent pour l'infrastructure nucléaire, Toulon pour l'infrastructure portuaire, Bordeaux pour l'infrastructure aéronautique ou encore Metz pour l'entretien des grands camps. Nous avons donc réussi à organiser et regrouper les compétences pour mieux répondre aux besoins des armées.

En 2016, nous avons également mené une expérience positive dont j'espère qu'elle sera étendue, avec la déconcentration au niveau des bases de défense de la conduite des opérations d'infrastructure inférieures à 500 000 euros. L'étape suivante consiste à déconcentrer la prise de décision, dans le cadre d'enveloppes prédéterminées, afin de dégager de réelles marges de manoeuvre au niveau local. Aujourd'hui, toute la programmation remonte au niveau central. Nous devons absolument réussir à déconcentrer la prise de décision dans ce domaine et à cet égard, l'expérience menée en 2016 est prometteuse.