Intervention de Jean-Paul Bodin

En 2017, une direction du SGA va connaître des évolutions importantes : il s'agit de la direction du service national (DSN). Lors du colloque organisé pour les 60 ans de la commission Armées-Jeunesse, le ministre de la Défense a décidé de confier à un seul interlocuteur au sein du ministère l'ensemble des politiques à destination de la jeunesse. La DSN devrait donc dorénavant s'appeler direction du service national et de la jeunesse (DSNJ). Elle rassemblera, d'une part, l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) qui accueillera environ 800 000 jeunes l'an prochain et, d'autre part, dans son pilier « jeunesse », l'ensemble des actions à destination de la jeunesse comme par exemple l'ensemble de 10 000 stages proposé aux jeunes ou un plan de renforcement des lycées militaires. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le lien entre la DSNJ et le commandement du service militaire volontaire (SMV) – un rapport vous sera remis dans quelques semaines à ce sujet. En effet, à l'occasion de la JDC, la DSN détecte un certain nombre de jeunes qui décrochent et les adresse à différentes structures susceptibles de les aider, dont le SMV.

Sur le titre 2 du ministère, hors du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » et hors ressources non-budgétaires, ces crédits s'élèvent à 11,6 milliards d'euros, soit 329 millions d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016. Ces crédits intègrent notamment 170 millions d'euros dans le cadre du financement des opérations extérieures (OPEX) et seront complétés par 286 millions d'euros de ressources externes avec les attributions de produits du service de santé des armées. Globalement, les crédits de titre 2 atteignent 11,9 milliards hors CAS « Pensions ».

Comme je l'ai déjà évoqué, le schéma d'emplois intègre 464 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, soit 711 militaires en plus et 247 civils en moins, avec un plafond ministériel des emplois qui s'établit pour 2017 à 273 294 équivalents temps plein travaillé : 209 901 militaires et 63 393 civils, soit 77 % et 23 % des effectifs.

Le personnel militaire comptera donc 711 ETP de plus en 2017 : 304 ETP au niveau des militaires du rang mais également 399 ETP d'officiers. On pourrait nous faire remarquer que cela va à l'encontre de la politique de « dépyramidage » ; ce n'est pas le cas puisqu'il s'agit principalement d'officiers subalternes nécessaires à l'encadrement de la FOT et d'officiers dans les fonctions renseignement et cyberdéfense.

Le personnel civil connaîtra une baisse de 247 ETP du fait de la poursuite des déflations touchant les ouvriers de l'État hors domaines de compétences critiques, notamment le maintien en condition opérationnelle (MCO). Ainsi, 418 recrutements ont été obtenus sous le statut d'ouvrier de l'État. La catégorie C diminue légèrement de 137 emplois. En revanche 428 postes de catégorie A sont créés pour répondre aux exigences en matière de renseignement et de cybersécurité notamment.

Les mesures catégorielles au profit des personnels militaires et civils sont en augmentation. Le plan catégoriel s'élève à près de 194 millions en 2017 contre 33,8 millions d'euros en 2016. Pour le personnel civil, on passe d'un plan très modeste de 1,6 million d'euros à 18,1 millions d'euros en 2017, du fait de la transposition du parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) et de la mise en place du nouveau régime indemnitaire – le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) – étendu à des nouvelles catégories de personnels.

L'enveloppe catégorielle militaire s'établit à 175,3 millions d'euros. 71 millions résultent de mesures « d'équité interministérielle », c'est-à-dire de la transposition de dispositifs existant au sein de la fonction publique. Par ailleurs, on compte des mesures propres au métier militaire avec la compensation de la suractivité par une indemnité à hauteur de 51 millions d'euros. Enfin, la transposition aux militaires des réformes de la grille des fonctionnaires de catégorie C et l'alignement du régime des capitaines sur les capitaines de gendarmerie compteront pour 53,4 millions d'euros.

Quelques mots sur l'impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Elle s'effectue en deux temps : 0,6 % au 1er juillet 2016 puis 0,6 % au 1er février 2017. L'impact cumulé est de 109 millions d'euros, soit 96 millions d'euros pour les militaires et 23 millions d'euros pour les civils. En 2016, ce surcoût avait été financé à hauteur de 27 millions d'euros, sans crédits supplémentaires. Pour 2017 en revanche, la mesure est financée avec des crédits budgétaires supplémentaires à hauteur de 82 millions d'euros.

Les discussions avec la direction du Budget sur le maintien d'un plan d'accompagnement des restructurations (PAR) ont été difficiles. À partir du moment où les déflations d'effectifs ne sont plus aussi importantes, certains ont estimé qu'un tel plan n'était plus nécessaire. Or nous en avons encore besoin notamment pour continuer le « dépyramidage » des emplois d'officiers supérieurs. Nous avons toutefois diminué le montant du PAR qui atteindra 114 millions d'euros en 2017, soit une diminution de 36 % par rapport à 2016.

L'expérimentation du Service militaire volontaire (SMV) se déroule dans de bonnes conditions. Elle est financée par le ministère de la Défense. Nous avons déjà accueilli 320 volontaires, pour un objectif de 1 000 volontaires en 2017. Nous avons prévu une enveloppe de 50 millions d'euros (hors titre 2) à cet effet.

Quelques mots sur l'apprentissage. Comme vous le savez, le Gouvernement envisage d'accueillir 10 000 apprentis dans les services des ministères. Le ministère de la Défense devra en accueillir 1 000 d'ici la fin de l'année.

96 millions d'euros de crédits de masse salariale avaient été consacrés à la réserve en 2016 ; ils devraient passer à 113 millions d'euros en 2017, mais nous sommes dans l'attente des mesures relatives à la garde nationale. Le ministère de la Défense devrait compter 35 715 réservistes en 2017.

Je souhaiterais dire quelques mots sur un sujet important qui nous préoccupe beaucoup : le chantier des ouvriers de l'État. Je l'ai dit, nous avons obtenu du ministère du Budget le recrutement de 418 ouvriers de l'État l'an prochain. Certains points sont encore en discussion. Notamment, comment sortir du gel du bordereau des salaires ?

Le ministre de la Défense a indiqué son opposition au quasi-statut proposé par la direction générale de l'Administration et de la fonction publique. Nous avons souhaité ouvrir des discussions avec les syndicats : le ministre souhaite que nous aboutissions sur ce sujet d'ici la fin de l'année.

Il y a tout de même un élément positif : nous avons été autorisés à recruter sous statut d'ouvrier de l'État pour des professions et des métiers sur lesquels nous avons montré qu'il existait des risques très forts sur le maintien de l'activité et des compétences, notamment au sein du service industriel de l'aéronautique (SIAé) et du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITER). Certaines fonctions ne peuvent être exercées qu'en interne, ce qui nécessite une main-d'oeuvre compétente. Je précise à cet égard que nous recrutons à des niveaux de qualification beaucoup plus élevés que par le passé, au niveau bac professionnelBTS, ce qui témoigne de l'évolution des techniques.

Pour terminer sur le titre 2, un mot de Louvois et de la récupération des « trop-perçus », qui se poursuit. Le montant de trop-perçus réclamés par l'administration atteint en cumulé 401 millions d'euros et 271 millions d'euros ont d'ores et déjà été récupérés, ce qui prouve que nos demandes étaient bien fondées. Une procédure a été mise en place pour apporter aux agents concernés toutes les explications nécessaires.

Le système d'information lui-même a toujours des difficultés. Aujourd'hui, 90 % des militaires soldés par Louvois l'ont été sans anomalie, 9 à 10 % des paiements nécessitent des opérations manuelles de correction, et seules 1 % des soldes nécessitent des procédures de contournement.

Pour le remplacement du système de paie Louvois, le projet Source solde avance. La marine devrait y être raccordée fin 2017-début 2018. En tout état de cause, le calendrier précis de ce raccordement reste à définir.

Un mot de la politique immobilière du programme 2012, qui est influencée par le contexte sécuritaire : des crédits devront être consacrés à la sécurisation des sites. Le projet de loi de finances consacre 1,7 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (soit plus de 100 millions d'euros par rapport à 2016) et 1,34 milliard d'euros de crédits de paiement aux dépenses d'infrastructure (soit plus de 70 millions d'euros par rapport à 2016), auxquels il faut ajouter le droit de consommation de 200 millions d'euros sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Si tout se passe bien, nous aurons donc la possibilité de consommer 1,54 milliard d'euros, ce qui correspond à nos capacités maximales de consommation – le service des infrastructures de la défense peut difficilement consommer plus que 1,5 à 1,6 milliard d'euros – ainsi qu'à notre évaluation des besoins au moment de la loi de programmation militaire (LPM).

Pour les produits de cessions, liés essentiellement aux cessions parisiennes, nous avons bien sûr des inquiétudes. En effet, la cession de 14 000 mètres carrés de l'îlot Saint-Germain afin de créer des logements sociaux a été annoncée cet été par le Premier ministre. Nous allons donc lancer un appel d'offres et la Ville de Paris fera alors valoir son droit de préemption. Il faut que les décisions soient prises rapidement et nous offrent une certaine visibilité sur l'opération. Pour le reste de l'îlot, des discussions sont en cours, sous l'égide du préfet de région, associant toutes les administrations intéressées. Pour que ce projet se débloque d'ici la fin de l'année 2017, il faudrait aller vite.

On peut penser néanmoins que le ministère pourra encore occuper l'îlot Saint-Germain en 2017, voire en 2018, du fait du temps nécessaire à la réalisation d'études et à l'obtention d'un permis de construire. C'est heureux car nous en avons besoin pour héberger les unités de l'opération Sentinelle.

Concernant le Val-de-Grâce, le ministère conservera les bâtiments historiques. Les discussions se concentrent sur le devenir du jardin et la cession de l'hôpital. C'est là aussi la préfecture qui anime les discussions, avec la Ville de Paris ainsi que, compte tenu de la nature de l'établissement, l'agence régionale de santé (ARS). Le bâtiment relève d'une catégorie spéciale dite de « grands services urbains », ce qui permet d'envisager une affectation à tout type de services publics.

Quant à l'hôtel de l'Artillerie, place Saint-Thomas d'Aquin, Sciences Po. se porte acquéreur pour 87 millions d'euros.