Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Je propose, mes chers collègues, que nous essayons de reprendre le cours de nos débats. Cet amendement est, comme les précédents, motivés par l'inquiétude devant la PMA. Plusieurs raisons l'expliquent : tout d'abord, l'accès au mariage et à l'adoption ouvre, non pas juridiquement mais légitimement, la possibilité du recours à la PMA, et c'est clairement annoncé dans l'engagement n° 31 du futur Président de la République : « Ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l'assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme. ».

Les motifs d'inquiétude par rapport à la PMA sont donc fondés eu égard aux conséquences du texte dont nous discutons et à l'engagement pris par le Président de la République. Or je rappelle que la PMA, vraiment une de nos préoccupations fondamentales, conduirait à un changement radical de société en ce sens qu'elle prive les enfants de l'accès à leurs origines et qu'elle introduit un artifice fondamental dans la structuration et l'organisation de notre société et de la famille.

Deux éléments pour finir.

L'un est lié aux travaux du professeur Friedman, l'inventeur de la PMA : il a mis récemment en garde, dans les colonnes du Monde, sur l'extension de la PMA aux couples homosexuels en disant qu'on détournait ainsi complètement l'acte médical et l'objectif de la PMA qu'il a inventée.

Je suis convaincu que c'est le meilleur rempart que d'introduire une telle réserve à la fois sur la PMA et sur la GPA puisque, au nom d'un principe d'égalité, la GPA deviendrait de fait complètement intégrée dans l'évolution du dispositif. Nos amendements rendraient inconstitutionnelles le recours à la PMA… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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