Intervention de Yves Blein

Monsieur le Premier ministre, les associations sont en France une force vive de la démocratie. Creuset de l’engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble, et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de sociétés. Solidarité, action culturelle, sport, éducation, insertion, développement local : il est peu de domaines dans lesquels le monde associatif et ses 13 millions de bénévoles ne soient investis. Un Français sur deux est membre d’une association.

Mais le monde associatif est aussi un acteur économique majeur : avec 85 milliards d’euros de budget annuel, il représente 3,2 % du PIB et emploie 1,8 million de salariés. Un salarié sur dix dans notre pays est employé par une des 165 000 associations, lesquelles, prises dans leur ensemble, représentent 80 % des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Devant les représentants du monde associatif réunis à Matignon vendredi dernier, vous avez annoncé que le Gouvernement soutiendrait, à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour l’année 2017, un amendement portant création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, équivalent attendu du CICE – le crédit d’impôt compétitivité emploi –, déjà décrit en 2014 par un rapport parlementaire que j’ai rédigé avec mes collègues Régis Juanico et Laurent Grandguillaume.

Cette mesure très attendue, que vous avez évaluée à 600 millions d’euros, permettrait de consolider et de développer l’emploi associatif. Confrontées de plus en plus souvent à la concurrence du secteur privé lucratif, tenues de faire preuve de leur compétitivité vis-à-vis du secteur public, les associations attendaient impatiemment une mesure qui les situe sur un pied d’égalité avec leur environnement concurrentiel.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser le sens de votre déclaration, et nous en dire plus à propos du soutien que vous souhaitez apporter au monde associatif ?