Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le député, vous avez raison de dire que le secteur associatif est essentiel à la vie collective de notre pays. Les associations participent à la solidarité, au dynamisme culturel et sportif de la France ; sans elles la République serait aride. L’État doit donc développer le secteur associatif, y compris par des mesures fiscales.

Vendredi dernier, le Premier ministre, s’exprimant devant le monde associatif réuni, a annoncé que le Gouvernement était favorable à la création d’un abattement de 4 % de la masse salariale, appliqué à la taxe sur les salaires, afin que l’ensemble du secteur associatif non lucratif puisse en bénéficier.

C’est un véritable crédit d’impôt que nous créerons avec votre concours. Je tiens à préciser qu’il s’ajoutera à l’abattement de 20 000 euros décidé en 2013, et qui concernait surtout – disons-le – les petites associations. Avec ce crédit d’impôt associatif, les grandes associations, celles qui emploient le plus de salariés, bénéficieront pleinement de cette incitation fiscale. Je vous remercie, monsieur Blein, ainsi que M. Le Roux et les autres députés qui oeuvrent depuis plusieurs années en faveur de cette mesure, qui sera prise dans le cadre de la loi de finances pour 2017.

Cette mesure n’est pas isolée : elle prend place dans une logique cohérente. Nous avons institué la charte des engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales. Nous avons créé le compte engagement citoyen, et permis à 10 000 associations de bénéficier de la prime à l’embauche. Ce n’est pas terminé : dans quelques semaines, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » sera de nouveau examiné à l’Assemblée nationale. Nous pourrons alors créer ensemble le congé d’engagement pour que les dirigeants bénévoles puissent se consacrer à leur association dans le cadre d’un congé de six jours fractionnable.

Je tiens à le préciser ici : la majorité sénatoriale a supprimé ce congé d’engagement.