Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, je voudrais d’abord profiter de votre question pour expliquer pourquoi nous avons envisagé de procéder au regroupement des deux groupements d’intérêt public AFA et « Enfance en danger », puis rassurer les familles qui s’inquiètent.

La réforme s’inscrit dans un contexte de diminution constante du nombre des adoptions internationales : en 2009, il y avait 3 271 enfants adoptés à l’international, il n’y en avait plus que 815 en 2015. Plus grave encore, du point de vue de l’AFA, en 2015 seules 200 adoptions ont été traitées par l’AFA, les autres ayant été le fait d’organismes privés agréés. Je crois donc que nous ne contesterons ni les uns ni les autres la nécessité de faire évoluer les missions de l’AFA et de procéder au regroupement des deux groupements d’intérêt public.

Pour autant, dans le cadre de ce regroupement, aucune des missions de l’AFA ne sera modifiée : l’Agence se verra confier toujours les mêmes missions.

Le problème, vous l’avez dit, ce sont les procédures en cours.