Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le ministre de l’intérieur, Rouen et sa métropole viennent de traverser un été particulièrement douloureux. Quelques semaines après l’ignoble attentat qui a frappé le père Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray, un dramatique incendie a coûté la vie à quatorze jeunes dans l’établissement « Le Cuba Libre » dans la nuit du 5 au 6 août derniers. Les deux gérants du bar ont depuis été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Au-delà des responsabilités individuelles, cette tragédie nous interroge sur l’adéquation entre la réglementation applicable à ce type d’établissement et les usages qui en sont faits. La réglementation actuelle s’applique indifféremment à tous les établissements recevant du public dits de cinquième catégorie – cafés, bars, débits de boissons, petites brasseries – dont l’effectif maximal doit être inférieur à 200 personnes sur l’ensemble des niveaux. En clair, elle ne fait pas de distinguo entre votre petit bar de quartier, ouvert en journée, et un bar de nuit qui passe de la musique, où les jeunes viennent danser, qui accueille des DJ, comme c’était le cas du Cuba Libre : aucune obligation de commission communale de sécurité avant ouverture au public ou après travaux ; aucune obligation de diagnostic de sécurité en cas de revente de l’exploitation.

Or les modes de vie et les lieux de loisirs ont évolué depuis les années 80 ; les règles doivent, elles aussi, s’adapter. J’ai souhaité vous faire des propositions allant dans ce sens, monsieur le ministre, préconisant des prescriptions et des contrôles renforcés pour ces établissements de nuit. Il s’agit aussi d’imposer un diagnostic sécurité à la vente, la tenue obligatoire d’un registre sur la maintenance des dispositifs sécurité, et de mener un travail de fond avec les syndicats professionnels pour mieux préparer les exploitants aux obligations qui leur incomberont. Nous ne pourrions comprendre que la réglementation en vigueur ne soit pas revisitée à l’aune de ce drame qui restera à jamais marqué dans nos mémoires collectives.

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer les obligations de sécurité dans les bars de nuit ?