Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous venez d’évoquer le drame qu’a connu la ville de Rouen cet été. Quatorze jeunes sont décédés à l’occasion d’une soirée à laquelle ils s’étaient rendus pour retrouver leurs amis et fêter un anniversaire. Je veux exprimer aux familles toute ma compassion et toute la solidarité du Gouvernement, et adresser des voeux de prompt rétablissement aux six jeunes qui ont été blessés.

Vous appelez mon attention sur les mesures à prendre et vous avez vous-même formulé plusieurs propositions que je tiens à reprendre les unes derrière les autres.

Tout d’abord, oui, il faut faire des contrôles de sécurité plus importants, mais comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire personnellement, il y a 200 000 établissements de cinquième catégorie accueillant du public, et nous ne pouvons pas procéder à tous les contrôles à la fois. Nous avons donc adressé une circulaire aux maires, par l’intermédiaire des préfets, leur demandant d’indiquer quels sont les établissements susceptibles de poser problème de manière à ce que nous puissions déclencher les contrôles et organiser un planning à cet effet.

Deuxièmement, vous proposez la mise en place d’un registre qui permettrait de disposer d’une liste précise des travaux à accomplir selon les caractéristiques propres à chaque établissement et qui obligerait chaque détenteur dudit établissement à rendre compte de ce qu’il a fait à ce sujet. Je suis tout à fait favorable à cette mesure. Elle existe déjà pour les établissements de sommeil et pourrait être étendue par voie réglementaire à l’ensemble des établissements concernés.

Vous proposez également que le diagnostic sécurité soit rendu obligatoire au moment de la vente : j’y suis très favorable parce que cela permettrait d’avoir une traçabilité pour chaque établissement recevant du public.

Enfin, vous proposez la mise en place d’un label. Il faut que nous y travaillions avec les professionnels. Il pourrait être, pour les établissements de nuit, une garantie supplémentaire assurant aux usagers qu’ils viennent dans des établissements parfaitement aux normes.

Je souscris donc à une très grande partie des propositions tout à fait judicieuses que vous venez de formuler.