Intervention de Ibrahim Aboubacar

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants, issu de nos travaux en séance de la semaine dernière, est un texte équilibré.

Il l’est en raison de sa vision claire de l’objectif d’égalité réelle à atteindre dans les outre-mer, des outils qu’il définit pour mettre en oeuvre cet objectif – notamment les plans et les contrats de convergence – et des principaux chantiers à mener dans le cadre de cette égalité réelle, objet des treize titres du projet de loi.

Cette vision de long terme n’a pas occulté les réponses immédiates qu’il convenait d’apporter en vue d’améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens outre-mer, de parachever l’égalité sociale dans les départements d’outre-mer, soixante-dix ans après la loi de 1946, de poser les fondements de l’égalité sociale dans le département de Mayotte et de prendre en compte les questions spécifiques posées dans certaines collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution.

Car, et c’est une première dans l’approche de nos outre-mer, ce projet de loi propose également aux collectivités d’outre-mer intéressées et ne relevant pas de l’article 73 de notre Constitution de s’engager dans ce processus d’égalité réelle, selon des modalités propres à chacune d’entre elles. Au total, ce sont bel et bien toutes les collectivités de l’outre-mer de notre pays qui sont invitées à une nouvelle étape de leur développement économique, social, environnemental et culturel, pour les générations futures.

Le travail accompli par l’ensemble des parlementaires, en lien étroit avec le Gouvernement, dans une volonté partagée de co-construction législative assumée par la ministre des outre-mer Ericka Bareigts – que je remercie ici pour son écoute et son ouverture tout au long des débats –, a permis des avancées significatives sur de nombreux points qui faisaient débat ces dernières années.

Je pense particulièrement, dans le domaine social, aux réponses aux problèmes des publics fragiles dans les départements d’outre-mer, mais aussi aux avancées sociales à Mayotte, qui en avait bien besoin.

Je pense également aux avancées dans le domaine économique et de la lutte contre la vie chère – combat qui doit être constamment mené – ainsi que dans les domaines de l’éducation et de la formation, notamment à l’élargissement général des dispositifs de formation et aux dispositifs de l’accord sur l’avenir de Mayotte.

Dans le domaine fiscal, des mesures diverses et variées inciteront à l’investissement.

D’autres mesures concrètes visent à favoriser l’insertion de nos territoires dans leur environnement régional.

Dans les domaines juridique et judiciaire, je pense aux mesures relatives à l’ordre public en Nouvelle-Calédonie ou à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

Tout au long de nos travaux, nous nous sommes attachés à la crédibilité du processus que nous mettons en place. C’est pourquoi nous avons accordé une grande importance à la continuité des outils fiscaux sur lesquels repose aujourd’hui le soutien à l’économie, en demandant leur prolongation de deux ans, laps de temps au cours duquel de nouveaux outils, éventuellement différenciés, devront être définis pour prendre leur relais.

Cette crédibilité se jugera sur notre capacité à mettre sur pied les outils de pilotage et de suivi : là encore, nos travaux se sont attachés à lever les obstacles existants, notamment en matière de production statistique dans nos départements et collectivités d’outre-mer.

La construction de l’égalité réelle par les acteurs locaux, en lien avec l’État, nécessitera, chacun le pressent, imagination et inventivité. C’est pourquoi, sur un certain nombre de sujets, il est demandé que des expertises évaluent ce qui a été accompli jusqu’ici, aux fins de faire évoluer les dispositifs ou d’en proposer de nouveaux. Ceux-ci pourront du reste être expérimentaux afin d’essayer, ici et là, des solutions audacieuses et novatrices.

Il reste assurément des points à traiter, notamment sur le foncier ; ils feront l’objet des travaux du Sénat, puis éventuellement durant la navette. De même, certains points débattus ces derniers jours seront à préciser, notamment s’agissant des outils d’orientation et de planification, et de leur articulation – mais, d’ores et déjà, en la matière, les choses sont largement déblayées.

Je sais que nous pouvons compter sur nos rapporteurs pour avis, Serge Letchimy et Monique Orphé, qui n’ont pas ménagé leur peine pour enrichir ce projet de loi, et sur le rapporteur au fond, Victorin Lurel, qui le porte depuis le début. Nous pourrons également toujours compter, madame la ministre, sur votre disponibilité et votre volonté d’oeuvrer dans une grande intelligence, avec l’appui de tout le gouvernement et du chef de l’État, initiateur de ce processus bienvenu. Enfin, je voudrais saluer tous nos collègues de l’Hexagone qui ont participé activement à nos travaux ; ils sont encore aujourd’hui nombreux dans l’hémicycle pour voter sur ce texte.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste, écologiste et républicain approuvera ce projet de loi, avec enthousiasme et foi dans la capacité de nos outre-mer à relever les défis de leur développement futur.