Intervention de Philippe Gosselin

Monsieur le président, mon enthousiasme sera un peu plus tempéré que celui de notre collègue Ibrahim Aboubacar, mais pas à propos de l’idée d’égalité réelle entre les territoires et entre les populations, sur laquelle nous nous retrouvons tous ici : il ne saurait y avoir de citoyens de seconde zone ; la République se doit de s’intéresser à tous ses enfants et de se préoccuper de chacun d’entre eux. C’est l’occasion de rappeler que les outre-mer sont la France et qu’il ne saurait y avoir de territoire français sans cette diversité.

Pour autant, je rejoins ce qu’a dit M. Chassaigne : le Gouvernement a quand même mis beaucoup de temps à prendre la mesure de ce qui était nécessaire. On a entendu beaucoup de critiques à l’endroit de la LODEOM, la loi pour le développement économique des outre-mer, qui a pourtant produit un certain nombre d’effets très positifs.

La méthode me paraît également plutôt contestable. Le texte était, si vous me passez l’expression, plutôt « maigrichon » à l’origine, avec une quinzaine d’articles seulement. Il a été considérablement enrichi depuis. Si je salue cette forme de coproduction ou de co-consctruction, elle n’en présente pas moins un inconvénient : nous avons des textes qui ont tendance à partir dans tous les sens. Il est assez logique, m’objecterez-vous, que ce soit le cas de celui-ci, tant sont divers les territoires, les populations et sans doute les attentes.

Cela étant, nous avons là une sorte de mille-feuille, manquant un peu d’une ligne directrice, d’un cap clair, d’une vision unifiée. Cet agrégat ne porte pas tous les fruits que nous pourrions attendre. Si certaines mesures semblent intéressantes, par exemple les contrats de convergence et les dispositions relatives à l’analyse et au développement économiques, de vraies insuffisances demeurent. L’égalité réelle dans les outre-mer passe avant tout par une dynamique économique. Or ce texte ne donne pas suffisamment de place à cette partie, que nous appelons de nos voeux.

Nous avons aussi l’impression que les différentes collectivités ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Il faudra sans doute y revenir, c’est tout l’intérêt de la navette parlementaire.

Dans ces conditions, vous me trouverez peut-être en contradiction avec ce qui a été dit précédemment. Oui, il y a des progrès, oui, il y a des aspects positifs, oui, du travail a été fait ; néanmoins, pour le moment, tout cela ressemble encore à un méli-mélo et doit être remis dans le bon sens. Laissons le Sénat travailler et y mettre sa patte. Pour le moment, le vote du groupe Les Républicains sera négatif.