Il est fondé sur l'article 58-1. Ce n'est pas la première fois, madame la ministre, que vous confondez les rôles – votre rôle de représentante de l'exécutif et notre rôle de législateur – notamment en ce qui concerne l'ordonnancement de la séance.
L'ordonnancement et la police de la séance relèvent d'une seule personne : le président. Vous n'avez en aucun cas à intervenir en ces matières, en aucun cas à porter des jugements de valeur sur les parlementaires (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Vous êtes là – et je vous l'ai dit à plusieurs reprises – à notre disposition pour répondre à nos questions et pas pour porter des jugements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la réalité du règlement.
En ce qui concerne Mme Agacinski, je me doute que vous avez un petit passif avec la famille Jospin depuis 2002, mais laissons cela de côté. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)