Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je voudrais revenir sur un point particulier, qui me tient à coeur : l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation, sur lesquelles j'ai travaillé six mois, lors de la dernière mandature, avec mon collègue Jean Mallot. Je conseille d'ailleurs aux ministres et au rapporteur général de lire notre rapport, car leurs interventions m'amènent à penser qu'ils ne l'ont pas fait.

Selon ce rapport, 9 400 000 personnes, touchant en moyenne 450 euros par an, seraient concernées par la suppression de cette exonération et de cette défiscalisation.

Ces 9 400 000 personnes sont les « victimes » des 35 heures. Quand on est passé aux 35 heures, elles ont continué à travailler 39 heures. Elles n'ont pas bénéficié des 35 heures payées 39 – qui se traduisent, tous les ans, par une facture de 12 milliards d'euros. Par un effet d'aubaine, ces 4 heures supplémentaires ont fait l'objet d'une bonification immédiate. Supprimer cette bonification constituerait une faute sociale énorme.

Mais il ne nous semblait pas normal, à Jean Mallot et à moi-même, que l'article 1 de la loi TEPA institue une bonification pour l'entreprise. En effet, pour celle-ci, une heure supplémentaire représente un bonus, alors que pour un employé, c'est une incitation. Or vous allez aujourd'hui à l'encontre des recommandations de M. Mallot en maintenant la mesure d'exonération au niveau de l'entreprise, tout en la supprimant au niveau des salariés. Vous commettez ainsi une « double » faute sociale !

Sur un tel sujet, qui concerne 9 400 000 personnes, notre intérêt politique serait de vous laisser faire. Pendant la campagne, j'ai regretté que le Président de la République n'ait pas été suffisamment agressif à ce propos. Mais je vous préviens que si vous touchez à cette défiscalisation, cela vous coûtera très cher. Pour certaines familles, ce serait l'horreur !

Vous avez encore le temps de corriger le tir. La partie « entreprises » représente 1,3 milliard d'euros. Le Gouvernement avait déjà décidé, à la suite de notre rapport, d'en enlever « l'avantage Fillon », qui coûtait 600 millions d'euros et ne se justifiait pas. Je pense qu'il aurait dû aller plus loin et décider de tout supprimer. Mais de grâce, ne touchez pas aux avantages accordés aux employés. Sachez en tout cas que je me battrai pour l'éviter !