Intervention de Danielle Auroi

L'année 2016 aura été une année particulière en Europe à plusieurs égards.

Je pense en premier lieu à la perspective du Brexit, qui anime depuis juin les débats politiques nationaux et européens, faisant peser une incertitude sur ses conséquences économiques. Plus que jamais, nous devons réaffirmer notre volonté d'avancer vers une union plus solidaire, bâtisseuse de paix, plus proche du citoyen. Le sommet de Bratislava est-il une illustration de cette volonté commune, comme du chemin qu'il nous reste à parcourir, ou bien seulement le train-train habituel ?

Je pense également – et nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer avec vous, monsieur le commissaire – aux défis supplémentaires et d'actualité, – et à leurs conséquences budgétaires –, que représentent pour l'Union européenne la menace terroriste d'une part et la gestion de la crise des réfugiés d'autre part. Car les engagements pris par les chefs d'État et de gouvernement pour répondre à ces deux défis impliquent, au plan budgétaire, des dépenses supplémentaires dans un contexte de finances publiques dégradé, non seulement en France, mais aussi en Espagne et au Portugal, sans parler de la Grèce.

Ce contexte étant rappelé, je souhaiterais vous entendre, monsieur le commissaire, sur les perspectives de réforme des règles du pacte de stabilité et de croissance. La plupart des critiques qui sont formulées à son encontre ne sont pas nouvelles, mais il me semble que la récente décision de la Commission européenne concernant les sanctions vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal nous invite à réexaminer les règles en vigueur ou la façon dont elles sont appliquées.

Comme chaque année à l'automne, les regards se tournent vers la Commission européenne dont l'avis sur les projets de budget nationaux doit être rendu et l'examen annuel de croissance publié. À l'approche du lancement du semestre européen 2017, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le commissaire, quelles pourraient être les priorités de politique économique de la Commission européenne pour l'année à venir ?

Par ailleurs, l'année 2016 a été riche en initiatives de la Commission européenne en matière fiscale. Nos deux co-rapporteurs Isabelle Bruneau et Marc Laffineur suivent ces sujets.Les avancées réalisées dans un domaine où l'unanimité est de mise constituent des raisons de se montrer optimiste. Je pense en particulier au paquet anti-évasion fiscale et aux améliorations récentes apportées par touches successives au cadre de la coopération entre administrations fiscales et à la lutte anti-blanchiment.

Je voudrais vous entendre, monsieur le commissaire, sur le prochain paquet fiscal annoncé sur la fiscalité des entreprises. Les travaux sur une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS), qui n'ont pas abouti à ce jour, ont-ils une chance de produire des résultats rapides ?

Enfin, comme je le fais désormais à chacune de vos auditions, je voudrais savoir, monsieur le commissaire, où en sont les travaux sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ? À la veille de la COP22, les engagements pris à la COP21 sous-entendent en effet une solidarité avec les pays du Sud via le financement de la coopération décentralisée.