Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 5 octobre 2016 à 9h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avec quarante autres parlementaires, je vous avais écrit à propos de l'output gap, pour mettre en avant la complexité non de son calcul, mais du choix des hypothèses sous-jacentes. Vous nous aviez répondu qu'il serait possible de les modifier en septembre. Nous sommes en octobre : qu'avez-vous fait ou que n'avez-vous pas fait, qu'est-ce qui est en cours ? Quel est l'horizon temps sur lequel nous pouvons nous projeter ? Je rappelle que le Haut Conseil des finances publiques fonde une partie de son avis sur ce concept d'écart avec la croissance potentielle.

Le traité de Maastricht prévoit une souplesse quand un État encourt des dépenses exceptionnelles. Pourriez-vous nous donner la liste des pays qui vous ont sollicité à ce titre pour les dépenses supplémentaires encourues du fait de la lutte contre le terrorisme, qui a conduit à un renforcement de leurs mesures de sécurité ? Que leur avez-vous répondu ?

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