Intervention de Hervé Gaymard

Le rapport que moi-même et Joaquim Pueyo vous présentons aujourd'hui s'inscrit dans une actualité particulièrement dense s'agissant de la politique commerciale commune. En effet, après avoir longtemps privilégié le multilatéralisme, l'Union européenne a pris acte de l'enlisement du cycle de Doha et multiplié, à partir de 2006, les négociations commerciales bilatérales ou interrégionales. Outre les accords de libre-échange en vigueur avec la Corée du sud, l'Amérique centrale et la ColombiePérou, ont été conclues les négociations avec le Canada, le Vietnam et Singapour et sont en cours des négociations avec les Etats-Unis, le Japon, le Mexique ou encore le Mercosur.

Or, l'ensemble de ces accords, en vigueur, conclus ou en cours de négociation, sont ce qu'on appelle des accords de « nouvelle génération ». En effet, contrairement aux ALE traditionnels, qui ne visaient qu'à la réduction des barrières tarifaires, c'est-à-dire les droits de douane, ces nouveaux accords ont un objet bien plus large. Outre la réduction des barrières tarifaires, ils comportent des dispositions concernant la réduction des barrières non-tarifaires, l'accès aux marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, la coopération règlementaire, l'investissement et le développement durable.

Par leur ampleur, ces ALE de « nouvelle génération » sont susceptibles d'avoir des conséquences considérables, à la fois sur le plan économique, bien sûr, mais également social et environnemental, ainsi qu'en termes de droits humains.

Evaluer leur impact apparaît donc nécessaire et ce, sans attendre qu'ils soient entrés en vigueur, dès le stade des négociations, voire avant l'ouverture de celles-ci. C'est aujourd'hui le cas pour l'ensemble des ALE de l'Union européenne qui font l'objet d'une triple évaluation ex-ante : avant l'ouverture des négociations, en cours de négociations et après la conclusion des négociations. A cette évaluation ex-ante s'ajoute une évaluation ex-post après leur entrée en vigueur.

Comme vous le constatez dans le sommaire du rapport, l'évaluation ex-ante et l'évaluation ex-post sont successivement analysées mais les questions auxquelles nous avons tenté de répondre sont les mêmes : qui évalue ? Selon quelles)méthodes ? Pour quels résultats ?