Intervention de Joaquim Pueyo

La Cour des comptes européenne n'a pas un véritable rôle en matière d'évaluation ex-ante des accords de libre-échange même si elle a pu s'intéresser, comme nous l'avons fait, aux méthodes d'évaluation.

Je voudrais vraiment insister sur le fait que le travail d'évaluation réalisé par la Commission est sérieux, et qu'il n'est absolument pas dans notre intention de l'accabler de reproches. Ce travail est sérieux, donc, mais il l'est dans la limite des instruments dont elle dispose. Or, ceux-ci, et notamment la modélisation économique, se heurtent à des limites importantes qui, de notre point de vue, ne sont pas suffisamment soulignées.

Je suis pour ma part favorable à ces ALE de « nouvelle génération » qui incluent des dispositions relatives au développement durable et, en particulier aux droits humains. En effet, pour ne prendre qu'un exemple, le travail des enfants est une réalité dans certains pays avec lesquels l'Union a signé des accords. Je pense notamment au Pérou et à la Colombie. Lors de nos rencontres sur place avec des ONG, j'ai pu noter l'importance qu'elles accordaient à ces dispositions, même si elles en pointaient les insuffisances, notamment dans la mise en oeuvre, et souhaitaient un contrôle plus efficace de la Commission sur celles-ci.