Intervention de Christiane Taubira

Je précisais que j'avais effectivement été alertée.

En tout cas, nous avions constaté, en étudiant ce dossier, qu'il n'y avait pas de problème d'inscription à l'école, qu'il n'y avait pas de problème non plus pour les autres droits. Des difficultés ont, en revanche, été constatées, de façon inégale sur le territoire, en matière d'attribution des certificats de nationalité française.

J'ai donc déclaré le 16 janvier dernier que j'avais demandé que l'on prépare une circulaire. Je vous l'ai montrée physiquement, et j'ai dit qu'elle serait publiée de façon imminente. Quand le Gouvernement annonce quelque chose et le fait, cela provoque un tollé qui dure quatre jours, une semaine même !

Nous en sommes là.

J'ai ajouté, monsieur le député, que ce certificat de nationalité française pouvait faciliter l'acquisition d'un passeport mais que les difficultés se rencontraient, d'une part, au quotidien et, d'autre part, lorsqu'il s'agit de transcrire, un jour ou l'autre, l'état civil de ces enfants dans le registre français d'état civil.

La circulaire a pour objet de permettre à ces enfants d'avoir ce certificat de nationalité. Cela ne supprime pas les difficultés rencontrées au quotidien lorsqu'un document d'état civil récent est demandé, ce qui arrive souvent. Toute personne inscrite au registre d'état civil français, à qui l'on demande un document d'état civil récent, l'obtient rapidement ; pour ces enfants, il faut s'adresser à nouveau au consulat. Il y a là une vraie difficulté pratique, dans la vie quotidienne, qui ne sera pas levée, parce que, contrairement à ce que propage l'opposition depuis une semaine, je ne vais pas donner la consigne de transcrire dans le registre d'état civil français l'état civil de ces enfants, qui, je le rappelle, sont néanmoins français.

Ce que je vous ai dit, qui est inscrit au procès-verbal des travaux de la commission, et qui figure sur la vidéo consultable, c'est que je veux faire étudier les conditions dans lesquelles la transcription pourrait intervenir un jour ou l'autre, peut-être à partir de l'âge de seize ans, peut-être à la majorité. Il s'agirait en tout cas de faire en sorte que ces enfants, qui sont français, apparaissent bien, à un moment ou un autre, sur le registre d'état civil français.

Pour ces raisons, je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement.