Intervention de Sergio Coronado

On a parlé de la PMA, on a parlé de la GPA, il nous reste un peu de temps, on pourrait parler de téléportation, chers collègues, si vous le voulez. Cela me paraît un thème intéressant, à deux heures du matin, même si j'ai l'impression que nous y avons déjà droit depuis quelques heures, puisque l'on aborde des thèmes qui étaient très vivaces il y a plusieurs siècles. Nous pourrons avoir un débat très intéressant sur ces questions-là, mais laissez-moi m'exprimer, et répondre au rapporteur.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, les arrêts de la Cour de cassation, mais il y a aussi ceux de la Cour d'appel de Rennes. Il est intéressant de prendre connaissance de son argumentation : « Dès lors que cet acte satisfait aux exigences de l'article 47 du code civil, sans qu'il y ait lieu d'opposer ou de hiérarchiser des notions d'ordre public tel l'intérêt supérieur de l'enfant ou l'indisponibilité du corps humain, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. » Comme vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas, par votre circulaire, octroyé la nationalité française, vous avez simplement pris acte de la nationalité d'un enfant né d'un père français.

En l'occurrence, il ne s'agit pas non plus d'établir un état civil. L'état civil existe, il a été établi dans le pays, conformément, d'ailleurs, aux exigences de l'article 47 du code civil. Vous pouvez donc souffrir que je voie une petite contradiction dans le fait que vous prenez cette circulaire sur la délivrance des certificats de nationalité sans faire le pas de la transcription, d'autant que vous n'attaquez pas, que la France n'a jamais attaqué l'état civil établi à l'étranger, dès lors qu'il respecte les prescriptions de l'article 47, et ce même lorsqu'il s'agit d'un contrat de gestation pour autrui.

Nous retirons donc l'amendement n° 2147 , mais nous reviendrons sur cette question, sans doute, dans le débat parlementaire. Si le Gouvernement aborde ces questions dans la discussion de la loi sur la famille, nous serons également présents, et très vigilants. Nous souhaitons pouvoir avancer sur cette question. Je retiens les mots que vous m'avez dits l'autre jour : « On avance, on avance. » Je tiens donc compte des petits pas que nous faisons.

(L'amendement n° 2147 est retiré.)