Intervention de Corinne Narassiguin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, j'ai déposé cet amendement au nom de tous les députés socialistes représentant les Français de l'étranger, avec bien sûr le soutien du groupe SRC.

L'objectif, nous en avons déjà parlé auparavant, est de permettre à tous les Français d'avoir accès à ce droit fondamental qu'est le droit de se marier, quel que soit l'endroit où ils vivent – et donc également à l'étranger.

Je tiens à saluer le fait que cette préoccupation dépasse les clivages politiques, puisque des amendements ayant le même objet avaient été déposés par Sergio Coronado et Claudine Schmid. Cette dernière a d'ailleurs déposé un sous-amendement au présent amendement.

Il s'agit de permettre aux Français vivant à l'étranger dans des pays où le mariage entre homosexuels n'est pas autorisé et où les consulats ne peuvent pas célébrer ces mariages, et qui n'ont donc aucune possibilité de se marier là où ils habitent, de venir en France pour se marier dans une commune de rattachement, qui pourrait être leur dernière commune de résidence ou, à défaut, pour ceux n'ayant jamais vécu en France, une commune de leur choix.