Intervention de Claudine Schmid

Ce sous-amendement, dans le même esprit que l'amendement que j'avais précédemment déposé, vise à élargir le champ de l'amendement n° 5039 , car l'expression : « dernière résidence de l'un d'eux » est très restrictive. Cette dernière résidence peut en effet être celle des parents. Par ailleurs, beaucoup de Français de l'étranger n'ont jamais vécu en France.

Je propose donc que soit prise en compte la « commune de naissance ou de dernière résidence de l'un des époux ou de ses parents ou de ses grands-parents ». Au reste, cette précision correspond à l'esprit du code électoral s'agissant de l'inscription sur les listes électorales.