Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous avions commencé cette discussion lors de l'examen d'un amendement déposé par Mme Schmid, à qui nous avions demandé de le retirer au bénéfice du présent amendement, que nous souhaitions justement voir précisé.

Ce travail est tout à fait intéressant, car il a été effectué à la suite de l'alerte lancée par Mme Narassiguin dès le mois de juillet sur ce sujet, puis par M. Coronado peu de temps après. Enfin, Mme Schmid nous a fait part de l'importance qu'elle attachait à la réponse en droit qui serait apportée à la situation de ces Français résidant dans des pays ne reconnaissant pas le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels qui souhaiteraient pouvoir contracter mariage ; grâce à cet amendement et à ce sous-amendement, ils pourront le faire.

La question se posait du maintien de leur lien avec le lieu de célébration possible. L'institution du mariage suppose en effet la possibilité de vérification des interdits ; c'est pourquoi un ancrage géographique est prévu pour la célébration du mariage et la publication des bans.

Pour cette raison, il était important de trouver la formule appropriée, tout en étant conscient du fait que certains de ces Français pouvaient avoir été éloignés de la France pendant un certain temps et qu'ils n'avaient peut-être pas eu récemment de commune de résidence.

Cet amendement, s'il est complété par les dispositions proposées par Mme Schmid, permettra de répondre de façon optimale à cette préoccupation. Le Gouvernement émet donc un favorable.