Intervention de François Pupponi

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un grand succès : plus de 660 000 ménages en ont bénéficié en 2015. Il représente, en 2016, une moins-value fiscale de 1,6 milliard d'euros : c'est une dépense importante, mais c'est la conséquence d'un choix politique. En revanche, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) fonctionne moins bien : 23 500 seulement ont été distribués l'an dernier, contre 70 000 six ans plus tôt. L'article 10 vise donc à supprimer la condition de ressources jusqu'ici nécessaire pour bénéficier du cumul de ces deux dispositifs, qui peuvent être complémentaires. Cette suppression de la condition de ressources amènera sans doute l'État à dépenser des sommes conséquentes, mais dans le but louable de favoriser les économies d'énergie, et donc l'environnement.

Tous les amendements déposés vont dans le même sens : il s'agit de corriger des anomalies législatives pour favoriser davantage encore la construction de logements, notamment de logements intermédiaires dans les quartiers où il en existe peu. Nous voulons prendre des mesures efficaces, dans une optique pragmatique, en nous fondant sur le travail spécialisé et les compétences particulières de la commission des affaires économiques. C'est là notre force : les acteurs du secteur du logement pourraient sans doute confirmer que nous avons contribué à l'amélioration de cette législation sectorielle. Aujourd'hui, l'activité repart et les délivrances de permis de construire augmentent : c'est donc que les mesures que nous avons votées ont une certaine efficacité.

Nous verrons bien si la commission des finances accepte nos amendements. La première année, nous avons essuyé les plâtres ; je crois que notre démarche – apporter les compétences de notre commission sur des sujets que nous maîtrisons peut-être mieux que d'autres – est maintenant bien comprise, et nos amendements sont en général retenus.