Intervention de François Pupponi

Monsieur Daniel Goldberg, je compte bien interpeller le Gouvernement sur la question que vous soulevez. Nous pourrions même envisager de déposer des amendements visant à modifier les conditions d'accès à l'éco-PTZ, afin de simplifier son obtention. Car, Madame Michèle Bonneton, vous avez raison : il faut regarder précisément, techniquement, quels sont les obstacles à l'utilisation de l'éco-PTZ. Elles peuvent être autres que fiscales.

Monsieur Guillaume Chevrollier, le Gouvernement chiffre cette mesure, dans son étude d'impact, à 60 millions d'euros. Je disais seulement que nous ne saurons qu'après coup combien elle aura vraiment coûté… Il faut en outre comparer ce montant au 1,6 milliard d'euros du CITE. D'ailleurs, si les causes de l'insuccès relatif de l'éco-PTZ sont à chercher ailleurs que dans celles pointées par cet article 10, les sommes dépensées seront stables.