Intervention de Audrey Linkenheld

Monsieur le rapporteur, le cumul du CITE et de l'éco-PTZ sans condition de ressources est déjà possible depuis le 1er mars 2016. C'est en tout cas ce qui ressort de la lecture de l'exposé des motifs du projet de loi, et l'annonce a été faite peu après cette date.

D'autre part, l'éco-PTZ et le CITE relèvent de deux logiques différentes : quand le premier vient plutôt en complément d'un prêt immobilier, au moment de l'achat de la résidence principale, le second est plutôt utilisé – en raison des conditions de ressources pour cumuler – quelques années plus tard, lorsque le propriétaire décide de se lancer dans des travaux de rénovation. En permettant le cumul, on n'augmentera donc pas forcément les dépenses globales ; en revanche, on agira sur leur échelonnement dans le temps. Les mêmes propriétaires feront simplement des travaux plus tôt.