Intervention de Frédérique Massat

Nous en avons largement débattu ici même, lorsque nous avons désigné notre rapporteur ! Auparavant, nous ne nous saisissions pas du tout de la première partie du projet de loi de finances ; nous le faisons depuis trois ans – c'est une innovation qui commence d'ailleurs à faire école – mais c'est un surcroît de travail important pour les services, car nous n'abandonnons pas pour autant la seconde partie, qui mobilise de nombreux députés comme rapporteurs pour avis.

Cette saisine limitée à l'article 10 ne vise pas à limiter le travail des parlementaires. Elle vise à s'adapter aux moyens qui nous sont alloués, tout en permettant aux députés de traiter des sujets qui leur tiennent à coeur.