Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 octobre 2016 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis :

Lors de sa visite à Romainville, le 8 avril dernier, le Président de la République a annoncé l'extension du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété dans une bande de 500 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au lieu de 300 mètres auparavant. C'est une mesure qui a dû lui être soufflée par des personnes présentes ce jour-là – je n'accuse pas du tout M. Daniel Goldberg, même s'il était bien présent. (Sourires.)

Nous avions proposé d'amender le projet de loi « Égalité et citoyenneté », mais le Gouvernement a jugé plus pertinent que l'amendement soit déposé en loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion