Intervention de Daniel Goldberg

Merci de ces citations répétées, Monsieur le rapporteur... (Sourires.) Je souligne que ces mesures concernent maintenant, grâce à un amendement que nous avions déposé de concert, tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et non plus les seuls quartiers relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui augmente la superficie concernée de 100 kilomètres carrés pour la seule Île-de-France. De plus, le Président de la République, à Romainville, s'est écarté de son discours écrit pour proposer une extension à la zone des 500 mètres.

Cette mesure a-t-elle permis de construire plus ? Je ne saurais le dire. A-t-elle permis une localisation des constructions là où nous le souhaitions ? Oui, je le crois vraiment. La différence entre le taux normal et le taux réduit profite-t-elle in fine aux acquéreurs ? Je suis bien plus réservé, car rien ne démontre qu'il y ait eu un effet sur les prix.

Or il me paraît indispensable que les 14,5 points de TVA que l'État ne reçoit pas servent effectivement à faire baisser les prix payés par les acquéreurs. Il faudrait, à tout le moins, un engagement des professionnels en ce sens, peut-être sous forme de charte nationale. L'effort de l'État doit être vraiment ressenti par ceux qui devraient en être les bénéficiaires.