Intervention de François Pupponi

On ne peut pas à la fois se prononcer en faveur de la mixité sociale – or il s'agit de quartiers exempts de mixité, au sein desquels on ne trouve que de l'habitat social, et pas de diversification de l'offre – et s'opposer à une proposition permettant de diversifier l'offre, qu'il s'agisse de logements intermédiaires ou en accession à la propriété !

Les promoteurs considèrent qu'avant l'adoption de cette mesure il n'y avait quasiment pas de production de logements en accession à la propriété dans ces quartiers. Aujourd'hui, en Île-de-France, 27 % des ventes sont réalisées dans ces quartiers, ce qui signifie que la mesure est en passe d'atteindre son objectif. Les promoteurs viennent construire dans ces quartiers parce qu'ils y trouvent un avantage fiscal. À titre de comparaison, le coût du CITE s'élève à 1,6 milliard d'euros ; il s'agit d'un choix politique assorti d'un avantage fiscal, qui a certes un coût, mais c'est le résultat qu'il faut considérer ; en l'occurrence, la mesure a produit son effet.

Ce qui importe c'est que l'offre soit présente, à l'intérieur ou à l'extérieur du quartier prioritaire, et ce d'autant plus qu'il est demandé que les logements sociaux qui y sont détruits ne soient pas reconstruits sur place, afin de libérer du foncier pour favoriser l'accession à la propriété.

En revanche, je partage l'avis de M. Daniel Goldberg : il est vrai que, même si le résultat est atteint, l'acquéreur primo-accédant n'a pas nécessairement conscience de l'intérêt de la mesure. Nous devrons, toutefois, étudier de plus près la situation en Île-de-France, et établir des comparaisons avec d'autres régions afin de comprendre comment elles procèdent. Je rappelle qu'aujourd'hui, seuls peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % les promoteurs qui vendent à un certain prix, qui prend en compte les revenus de ceux qui achètent ; il existe donc des critères. Aucune baisse des prix n'a été constatée, mais quiconque achète ne bénéficie pas nécessairement de ce taux de TVA.

Au demeurant, nous constatons que le dispositif fonctionne, et je suis favorable à son élargissement. J'ai certes fait allusion à une annonce du Président de la République, mais c'est une proposition que nous faisons tous les ans, et à laquelle le Gouvernement s'opposait régulièrement jusqu'ici…