Intervention de Audrey Linkenheld

À Lille, l'accession aidée au logement est encadrée par des prix connus de tous les promoteurs : 2 000 euros le mètre carré sous un certain plafond de ressources, 2 400 euros le mètre carré sous un autre plafond de ressources. C'est une pratique qui a cours dans la plupart des grandes métropoles régionales, avec des prix variables, bien sûr – ils peuvent atteindre, à Lyon, 2 800 euros le mètre carré, mais les résultats sont bel et bien au rendez-vous. Pour construire dans les quartiers populaires, il faut attirer les promoteurs, et si le levier fiscal constitue un excellent moyen de persuasion, encore faut-il que les prix qu'ils offrent soient inférieurs à ceux du marché pour que les logements trouvent preneurs. À Lille, 25 % des acquéreurs de ce type de produits sont issus du parc HLM : cette mesure est donc utile à la diversification évoquée par M. François Pupponi.

À ceux qui redoutent l'effet d'aubaine, j'indique que, depuis que je travaille sur ce sujet, notamment dans le cadre des lois de finances, je suis contactée au moins deux fois par semaine par des particuliers au sujet des conditions de remboursement de cette TVA à 5,5 %. Car, s'ils ne remplissent plus les conditions qu'ils remplissaient au moment où ils ont acheté, ils doivent rembourser la différence, les engagements qu'ils ont pris courant sur dix ou quinze ans.

Il ne faut donc pas laisser croire qu'il puisse y avoir des effets d'aubaine et que l'argent n'irait que dans la poche des promoteurs : ces mesures ont été conçues pour bénéficier aux acquéreurs. C'est pourquoi j'estime un périmètre de 500 mètres préférable à un périmètre de 300 mètres. L'exemple de Grenoble a été évoqué, mais Grenoble n'est pas toute la France, et il y a des endroits où le périmètre des 500 mètres favorise la mixité sociale et la diversification à l'échelle d'un territoire.