Intervention de François Pupponi

Le sujet abordé par ces amendements est délicat, et j'avoue tâtonner depuis plusieurs années. Dans un souci de mixité sociale, la règle impose que, lorsque l'on construit des logements intermédiaires, l'ensemble immobilier dont ils font partie comprenne au moins 25 % de logements sociaux. Or il est absurde d'imposer cette obligation là où se trouve déjà une proportion de logements sociaux bien plus élevée.

Aussi avons-nous adopté, l'année dernière, un amendement dispensant du respect de cette règle les opérations dans les quartiers ANRU et dans les communes comprenant au moins 50 % de logements sociaux. Il se trouve cependant que très peu de communes répondent à cette dernière condition.

Il faut donc aller plus loin, mais mon hésitation porte sur le taux à retenir : 35 % ou 40 % ? C'est la raison pour laquelle j'ai déposé trois amendements, et je m'en remets à la sagesse de notre commission pour choisir.