Intervention de Michèle Bonneton

La condition de 25 % de logements sociaux est déjà obligatoire pour l'immobilier neuf.

Par ailleurs, je m'interroge sur le bien-fondé des mesures visant à favoriser le logement intermédiaire : n'oublions pas qu'environ 80 % de ménages sont éligibles au logement social ! Celui-ci ne risque-t-il pas de pâtir de la diminution des recettes qu'entraînerait la baisse du taux de TVA ?