Intervention de Bernard Accoyer

Cet amendement est essentiel, madame la garde des sceaux, car il nous permettrait, si vous l'acceptiez, de retrouver un peu de la sérénité et de la sécurité qui devraient dominer tous nos débats.

À la page 93 du tome I de son rapport, le rapporteur est très clair sur l'accès à la PMA pour les couples formés de deux femmes : il s'agit là d'une première évolution qui pourrait conduire à un changement majeur de notre société puisque, de fil en aiguille, étape par étape, cela nous mènera évidemment au débat sur la gestation pour autrui et sur le clonage. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous en avons parlé hier.

Le mariage vaut l'adoption, nous l'avons vu, et le mariage de deux femmes vaut accès à la PMA, éventuellement par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité. La seule manière de mettre un frein à cette évolution, et si vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, je vous invite à y prêter attention, ce serait de préciser dans le texte que l'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique. Ces deux derniers mots, « caractère pathologique », permettraient de verrouiller la possibilité d'une évolution, qui nous sépare profondément.

Vous pourriez au moins, madame la garde des sceaux, accepter cet amendement pour laisser au Comité consultatif national d'éthique le temps de travailler à fond sur ce sujet, sans céder à la précipitation qui caractérise notre discussion. Il faudrait au moins que nous trouvions ensemble les moyens d'atténuer les effets de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)