Intervention de Éric Ciotti

Les chiffres, vous les connaissez comme moi. Ils sont alarmants : en juillet 2016, 2 147 ressortissants français étaient impliqués dans les filières syro-irakiennes ; 15 000 personnes sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – ces chiffres ont été donnés dimanche dernier par le ministre de l’intérieur. Nous savons par ailleurs que l’affaiblissement de Daech en zone irako-syrienne va renforcer le risque de retours, et par conséquent le risque d’attentat. C’est donc maintenant qu’il faut agir, et agir avec détermination et avec force – pas dans six mois, pas demain, quand il sera peut-être trop tard.

Non, notre arsenal pénal n’est pas complet. De nombreuses lacunes demeurent. Monsieur le ministre, il faut désormais de l’audace, et du courage : donnons à la justice, aux forces de l’ordre, à l’administration pénitentiaire, les moyens pérennes, stables, adaptés, d’agir, sur le long terme.

La présente proposition de loi, déposée par le groupe Les Républicains, a précisément pour objet de dessiner un dispositif ambitieux, global, exhaustif, pérenne, pour réprimer le phénomène djihadiste. L’État de droit, convoqué à chaque discours de la majorité ou du Gouvernement, n’est pas un État d’impuissance – ne saurait être un État d’impuissance. Nous sommes là, mes chers collègues – c’est notre mission, notre vocation –, pour faire évoluer le droit, pour le faire évoluer afin de mieux protéger les Français. Si nous sommes en guerre, comme le répète le Premier ministre, alors il faut en tirer toutes les conclusions et nous donner les moyens de gagner cette guerre en adaptant notre dispositif de lutte.

Je veux d’abord rappeler, s’agissant de ce débat sur l’État de droit, que notre droit nous offre un cadre juridique pour répondre à la situation et à l’état de guerre. Le Conseil d’État, dans le célèbre arrêt « Dames Dol et Laurent », qui date de 1919, estimait que « les limites des pouvoirs de police dont l’autorité publique dispose […] ne sauraient être les mêmes dans le temps de paix et pendant la période de guerre où les intérêts de la défense nationale donnent au principe de l’ordre public une extension plus grande et exigent pour la sécurité publique des mesures plus rigoureuses ». Tout est dit : c’est la théorie des circonstances exceptionnelles. Nous sommes dans un moment exceptionnel, et notre droit doit s’adapter à ce moment et à ces circonstances exceptionnelles. Cela a toujours été le cas en temps de guerre : si nous sommes en temps de guerre, assumons-en les conséquences !