Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre rapporteur Éric Ciotti s’est exprimé avec précision, détermination et conviction pour exposer chacune des raisons qui nous ont conduit, avec le président Christian Jacob et l’ensemble des députés membres du groupe Les Républicains, à déposer cette proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme islamiste.

Nous la soumettons à l’Assemblée nationale dans l’esprit de responsabilité qui, sur ces questions régaliennes vitales pour notre pays, est le nôtre depuis le début de la législature.

Depuis bientôt cinq ans, sans relâche, devant la commission des lois, au sein de la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État depuis le 7 janvier 2015 pour lutter contre le terrorisme présidée par Georges Fenech comme dans l’hémicycle, nous sommes une force de proposition.

Année après année, mois après mois, nous auditionnons les différents acteurs opérationnels de la sécurité. Nous nous rendons sur le terrain, en France et à l’étranger, et nous proposons des avancées utiles pour améliorer la sécurité des Français.

Le plus souvent, le Gouvernement et les députés socialistes ont bruyamment écarté nos propositions. Vous ne vous y êtes ralliés, monsieur le garde des sceaux, que rarement et discrètement.

Ainsi, madame Taubira avait prétendu – des années durant – qu’il était totalement impossible de supprimer les réductions de peine automatiques accordées aux détenus terroristes mais, après des années d’hésitation ou d’obstruction, vous avez enfin accepté, cet été, de commencer à corriger le code pénal en ce sens.

De même, le garde des sceaux avait, en 2015, rejeté nos amendements tendant à créer dans les prisons un vrai service de renseignement, avant que la majorité ne finisse, cette année, par se rallier à notre proposition.

De même, vous aviez rejeté nos amendements tendant à créer une perpétuité réelle pour les criminels terroristes, avant de les voter au printemps dernier. Messieurs Valls et Cazeneuve, quant à eux, nous ont doctement expliqué – des années durant – qu’il était totalement anticonstitutionnel et inconventionnel de créer un délit de consultation habituelle des sites internet djihadistes. Or, après quatre ans d’hésitations, vous avez oublié vos propres arguments supposés définitifs et vous avez – enfin – accepté d’inscrire cette incrimination dans le code pénal.