Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5218
Erwann Binet, rapporteur de la commission des constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour toutes ces raisons, la commission a rendu un avis défavorable à l'ensemble de ces cinquante-trois amendements.
