Intervention de Meyer Habib

Je vous invite et j’invite le ministre de l’intérieur à se rendre sur le terrain en Israël, où les officiels seraient très heureux de vous rencontrer.

À la quatrième partie du texte, les articles 8 à 11, qui visent à durcir le volet pénitentiaire.

Alors que le droit actuel pose le principe que les détenus condamnés pour terrorisme ne bénéficient en principe pas de réduction de peine, certains en bénéficient de facto.

L’article 8 exclut clairement toute réduction ou aménagement de peine des individus condamnés pour terrorisme.

Les articles 9 à 11 prévoient aussi des mesures intéressantes en matière pénitentiaire, notamment en permettant l’encellulement individuel des détenus radicalisés et en posant le principe légal de l’interdiction en détention des téléphones portables, ce qui paraît tellement évident, et des terminaux de connexion à internet. Nous les soutenons eux aussi.

Enfin, à la cinquième partie, l’article 12 vise à renforcer le régime de légitime défense des policiers.

Ce régime a été récemment amélioré par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Il y a un an, j’avais pris la parole au nom du groupe UDI pour dire qu’il fallait aller plus loin, qu’entre le système américain, terrifiant, et le système français, il y avait un juste milieu.

L’article 12 vise à sécuriser davantage encore le régime en précisant les cas d’utilisation de la force armée. C’est pourquoi nous le soutenons.

La France doit adapter son arsenal législatif pour lutter efficacement contre le terrorisme. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous soutenons sans hésitation cette proposition de loi.

Monsieur le ministre, votre gouvernement, votre majorité ont souvent été convaincus, mais hélas tardivement, de l’opportunité de certaines mesures urgentes proposées par l’opposition. Dépassons nos clivages politiques et adoptons ce texte. La lutte contre le terrorisme n’est ni de droite, ni de gauche.

Je ferai enfin trois remarques avant de rendre la parole.

Première remarque, l’essentiel qu’il ne faut pas perdre de vue, aussi attachés que nous puissions être aux libertés fondamentales, c’est qu’il ne peut exister de libertés publiques sans sécurité, il ne peut exister d’État de droit sans sécurité, il ne peut exister de démocratie sans sécurité.

Oui, nous devons repenser le logiciel de notre État de droit. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi constitutionnelle et une résolution visant à créer à l’Assemblée nationale une commission permanente, dont les compétences seront exclusivement ciblées sur la lutte contre le terrorisme et son impact sur l’État de droit.

Deuxième remarque, il faut être beaucoup plus vigilant sur toutes les formes d’islam politique.

Certaines associations professent un islam politique au grand jour, l’UOIF, le CCIF, les Indigènes de la République, sans parler de certaines mosquées salafistes, et, sans prôner le terrorisme, offrent des portes d’entrée dans l’univers de la radicalité. Là aussi, les autorités doivent être très vigilantes et appliquer toute la loi avec la plus grande rigueur.

Troisième remarque, si nous, politiques, devons faire évoluer notre logiciel, nous ne pouvons le faire sans l’aide de la population. Un véritable sursaut citoyen s’impose et une vigilance collective doit se mettre en place.

À l’instar, encore une fois, de ce qui se passe en Israël, chacun doit participer à la surveillance, se sentir impliqué et responsable. Chaque citoyen doit devenir un véritable partenaire de la lutte antiterroriste, signaler les véhicules, les activités, les individus suspects. Il s’agit évidemment de mettre en place non pas un système de délation mais une société de la vigilance et de la solidarité.

Nous ne gagnerons la guerre contre le djihadisme qu’en mobilisant les Français autour d’une politique de civilisation centrée sur nos valeurs humanistes. Un travail considérable reste à accomplir dans le champ de l’éducation. « Ouvrez une école, vous fermerez une prison », disait Victor Hugo. C’est là dessus que je voudrais clore mon propos : un enfant, quel qu’il soit, ne naît jamais terroriste, jamais djihadiste, il ne naît, hélas, pas non plus citoyen.

C’est pourquoi toute stratégie de prévention efficace commence en amont, à l’école, creuset de la République.