Intervention de Sébastien Pietrasanta

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la lecture de votre proposition de loi, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’est interrogé. Quelle est la véritable finalité de cette proposition de loi défendue par une partie du groupe les Républicains ? Recycler tous les amendements que vous avez présentés et qui n’ont pas été retenus par le Parlement ? Cette compilation de vieux disques usagés tourne en boucle à chaque débat sur le terrorisme au sein de notre assemblée.

Mais cette rengaine, même si elle peut avoir un certain écho auprès de l’opinion publique, sonne faux. Faux, car elle ne respecte pas la Constitution ; faux, parce qu’elle ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme ; faux, car elle est même contre-productive ; faux, enfin, car tous les articles que vous présentez ont déjà été refusés par notre parlement.

Quelle est la finalité de cette proposition de loi, alors même que votre leader – enfin, le leader de certains d’entre vous –, Nicolas Sarkozy, ne croit même pas à l’adoption par notre chambre de votre proposition de loi ? Sinon, il ne demanderait pas un référendum sur la principale mesure de votre proposition de loi, l’article 1er sur l’assignation dans un centre de rétention des fichés S les plus dangereux.