Intervention de Christiane Taubira

Je veux à mon tour dire à quel point j'ai été choquée d'entendre parler d'« enfants-Playmobil ».

Vous parlez constamment des droits de l'enfant, René Char disait que les mots savent de nous des choses que nous ignorons d'eux. Les mots que vous utilisez révèlent des choses. Vous n'en avez pas toujours la maîtrise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir saisi le Conseil national d'éthique sur un texte de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir effectué d'étude d'impact sur l'assistance médicale à la procréation, pour un texte qui concerne le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.

Il serait également possible de reprocher au Gouvernement de ne pas avoir réfléchi à la GPA pour ce texte qui concerne l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe.

Vous pourriez encore lui reprocher de ne pas avoir effectué d'étude d'impact sur le clonage, dans ce texte qui concerne l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. D'ailleurs il n'est pas certain que vous n'y veniez pas tôt ou tard…

Monsieur le président Accoyer, vous proposez, avec d'autres, d'insérer dans le Code civil : « L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141-2 du code de la santé publique. »

Le Code civil a tiré les conséquences de l'assistance médicale à la procréation en matière de filiation.

Vous nous demandez d'inscrire dans le code civil que l'assistance médicale à la procréation sera expressément – pardon d'avouer que je ne sais pas ce que signifie juridiquement « expressément », dont nous conviendrons qu'il n'est pas synonyme d'« exclusivement », – réservée à des couples souffrant d'une infertilité à caractère pathologique. Je donne lecture de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. »

Ou bien vous voulez modifier le code de la santé publique par le biais d'un amendement imprécis, donc moins bien rédigé que les dispositions actuelles, ou bien vous voulez introduire dans le code civil une disposition du code de la santé publique avec des imprécisions.